L'artisanat en France

Selon la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, « doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État ». Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de « droit de suite »). Seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir auprès de leur clientèle de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan. Le nombre d'entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs artisans peuvent être associés au sein d'une même entreprise.

 

Les entreprises artisanales se caractérisent par leur dimension et la nature de leur activité. L'artisanat rassemble plus de cinq cent dix activités différentes. Qualifiés dans leur métier, les artisans sont dépositaires de nombreux savoir-faire transmis essentiellement par le biais de l'apprentissage.

 

Il n'y a pas de définition européenne des entreprises artisanales ; dans sa recommandation du 3 avril 1996 sur la définition des PME (96280/CE), la Commission européenne précise que les entreprises artisanales « continueront à être définies au niveau national, en raison de leurs spécificités ».

L’artisanat, moteur de l’économie française

Des entreprises à taille humaine

Au 1er janvier 2009, l'artisanat français comptait presque 970 000 entreprises, soit une hausse de 3,3 % par rapport à l'année précédente. Les entreprises artisanales sont concentrées dans le secteur de la construction (40 %) et dans une moindre mesure dans le secteur de l'industrie (17 %), notamment dans les activités de fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ainsi que dans le commerce et réparation d'automobiles et motocycles (15 %).

En 2009, les entreprises individuelles représentent toujours plus de la moitié des entreprises artisanales. Cependant elles ont perdu 12,6 points depuis 2000, alors que les entreprises organisées sous forme de société à responsabilité limitée (SARL) ont progressé de 13,3 points depuis 2000 et représentent désormais 46 % des entreprises artisanales. Huit entreprises artisanales sur dix du secteur des transports et entreposage sont individuelles, et sept sur dix dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives. Parmi les 497 000 entreprises individuelles artisanales françaises, 22 % sont dirigées par des femmes dont la majorité exerce dans le secteur des autres activités de services. Dans ce secteur, les femmes dirigent trois entreprises artisanales sur quatre contre seulement 2 % dans la construction.

 

La moitié des entreprises artisanales n'emploie aucun salarié et 29 % d'entre elles en emploient d'un à trois. Par rapport à l'année 2008, on estime à 2 % la baisse de l'emploi salarié dans l'artisanat, plus particulièrement dans la construction ainsi que dans l'industrie (hors agroalimentaire) où il fléchit respectivement de 3,2 % et 3,5 %.

En 2009, 179 000 entreprises artisanales ont été créées. C'est dans la construction que les créations sont les plus nombreuses puisqu'elles représentent 41 % des créations totales d'entreprises artisanales. Les autres activités de services constituent, pour leur part, 19 % de ces créations. Le nouveau statut d'auto-entrepreneur est à l'origine de 60 % des immatriculations d'entreprises artisanales. Il faut toutefois relativiser ce résultat puisqu'une immatriculation d'auto-entrepreneur sur deux ne donne pas lieu à début d'activité dans l'année.

 

Les artisans utilisent de plus en plus de matériaux innovants et mettent en œuvre des techniques de fabrication performantes. Les pouvoirs publics ont récemment mis en place des « pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises » qui jouent un rôle d'interface entre ces entreprises et les détenteurs du savoir technologique et économique. Ces pôles offrent ainsi au secteur artisanal la possibilité d'avoir une vue d'ensemble des évolutions en termes de technologies, de méthodes, de réglementations, de marchés etc. afin de mieux les maîtriser.

Qualifiés dans leur métier, les artisans sont les dépositaires de nombreux savoir-faire transmis essentiellement par le biais de l’apprentissage. Ce sont des chefs d'entreprise indépendants qui assurent, seuls ou avec leur conjoint, la responsabilité de l'entreprise. Ils travaillent dans un esprit d’initiative, d’innovation, à la recherche de la qualité, du respect de l’environnement et de la satisfaction du client.

 

Un artisan est officiellement reconnu comme tel, s'il justifie soit d'un diplôme ou d'un titre homologué dans le métier exercé, soit d'une immatriculation au Répertoire des Métiers pendant au moins six ans.

Un artisan devient maître-artisan lorsqu'il peut justifier de 10 années d'immatriculation au Répertoire des Métiers, soit  lorsqu'il est titulaire du brevet de maîtrise dans le métier exercé après 2 ans de pratique professionnelle.

 

Un maître d'apprentissage confirmé est reconnu disposer des qualités pédagogiques et des compétences nécessaires pour former les apprentis. Ce titre est délivré par les chambres des métiers et de l'artisanat.

le titre d'artisan d'art est attribué à l'artisan dont l'activité est répertorié dans la classification des métiers d'art. Ce titre est délivré par les chambres des métiers et de l'artisanat.

Présentes de façon relativement homogène sur l'ensemble du territoire, les entreprises artisanales forment un tissu dense d'activités au service de la population, des entreprises et de l'économie locale. L'artisanat est un vecteur de l’équilibre des agglomérations, des villes  moyennes et des bourgs centres, tant par son poids économique que par sa contribution quotidienne à rendre ces quartiers chaleureux et dynamiques. Il est un élément essentiel de dynamisation économique du territoire rural et assure un rôle de service de proximité et un lien social indispensable et reconnu.

Dans les départements d’Outre-mer, l’artisanat est le moteur essentiel de l’activité économique locale.

Selon l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), au 18 décembre 2010, il y a 107 Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) en France, 22 Chambres Régionales des Métiers et de l'Artisanat (CRMA). Consultez la liste des Chambres de métiers et de l'artisanat françaises.

 

 

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Coodoeil septembre 2011 ©