Accueil - Proposer un site -

Vie Pratique - Droit et Justice

A
148118 : Le Cerf, une force d’action et de propositions au service des TPE
Rafraîchir la vignette Signaler un problème avec le site
Le Cerf, une force d’action et de propositions au service des TPE
L’association Créateurs d’emplois et de richesse de France (Cerf) est un syndicat patronal qui relaye les revendications des petits patrons auprès du gouvernement et des parlementaires. Le Cerf se revendique ainsi comme le premier lobbyiste des TPE.

www.lescreateurs.org
Création d´entreprise - créer une société - Actualité & Média - PME PMI Industries - Droit et Justice - Associations - Politique & Syndicalisme - Services Prestataires de Service
Suresnes - 92 Hauts de Seine - Suresnes sur Wikipédia Plan de la ville Suresnes Photo satellite de la ville Suresnes  Qui est propriétaire de lescreateurs.org ? - Réactualisé le 21/10/2010
 

147907 : Syndicat CFTC - Vous défendre. Retrouvez toute l´info dont vous avez besoin
Rafraîchir la vignette Signaler un problème avec le site
Syndicat CFTC - Vous défendre. Retrouvez toute l´info dont vous avez besoin
espace web dédié aux salariés du Groupe France Telecom. Ce site est animé par les membres de la section nationale C.F.T.C. de France Telecom SA & Orange et les Délégués syndicaux coordinateurs des différentes Directions territoriales et Divisions nationales. En tant que salarié du groupe, si vous souhaitez avoir accès à l´ensemble des informations concernant la vie de l´entreprise, le dialogue social et l´action syndicale C.F.T.C., il vous suffit de vous inscrire sur le site du syndicat et vous recevrez aussitôt votre indentifiant et votre mot de passe de connexion par courriel. Parmi les différentes rubriques nationales, retrouvez l´espace "séniors" et toutes les informations utiles. N´hésitez pas à donner votre avis en ligne sur nos sondages

www.cftcvousdefendre.org
Formation, Stage & Séminaire - Offres et demandes d´emploi - Senior - Actualité & Média - Droit et Justice - Associations - Politique & Syndicalisme
National - Réactualisé le 19/10/2010
 

B
165808 : Le Défenseur des droits
Rafraîchir la vignette Signaler un problème avec le site
Le Défenseur des droits
Le Défenseur est une autorité constitutionnelle indépendante nouvellement créée dont les attributions reprennent celles auparavant dévolues à quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

defenseurdesdroits.fr
Droit et Justice
National -  Qui est propriétaire de defenseurdesdroits.fr ? - Réactualisé le 08/07/2011
 

B
100819 : Ministère de la Justice
Rafraîchir la vignette Signaler un problème avec le site
Ministère de la Justice
Le Garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice des mineurs Aide aux victimes Europe et international Guides professionnels et rapports Histoire et patrimoine Archives judiciaires Budget et statistiques Sites justice Vos droits et démarches Annuaires et contacts Métiers et concours Textes et réformes

www.justice.gouv.fr
Offres et demandes d´emploi - Actualité & Média - Droit et Justice
National - - Réactualisé le 27/05/2008
 

B
164739 : associations.gouv.fr
Rafraîchir la vignette Signaler un problème avec le site
associations.gouv.fr
La politique associative de l’Etat La conférence de la vie associative La place des associations Emploi, bénévolat, volontariat Les finances, la fiscalité L’Europe Le C.D.V.A. Guide juridique et fiscal de l’association La constitution de l’association La vie de l’association Les ressources humaines Les acteurs de la vie associative Les instances nationales L’administration électronique Les institutions européennes Les centres de ressources près de chez vous Ressources Associations et Internet Textes officiels Bibliographie Archives Liens utiles Le guide pratique de l’association

www.associations.gouv.fr
Droit et Justice - Associations
National - - Réactualisé le 21/06/2011
 

C
134083 : Cabinet d´expertise comptable
Rafraîchir la vignette Signaler un problème avec le site
Cabinet d´expertise comptable
Comptabilité, droit fiscal et social, commissariat aux comptes, missions spéciales.

www.groupe-fiba.fr
Création d´entreprise - créer une société - PME PMI Industries - Droit et Justice - Services Prestataires de Service
Molsheim - 67 Bas-Rhin - Molsheim sur Wikipédia Plan de la ville Molsheim Photo satellite de la ville Molsheim  Qui est propriétaire de groupe-fiba.fr ? - Réactualisé le 22/03/2010
 

B
87421 : Accueil - APCE, agence pour la création d´entreprises, création d´entreprise, créer sa société, reprendre une entreprise, aides à la création d’entreprise, pépinière d´entreprise
Rafraîchir la vignette Signaler un problème avec le site
Accueil - APCE, agence pour la création d´entreprises, création d´entreprise, créer sa société, reprendre une entreprise, aides à la création d’entreprise, pépinière d´entreprise
l´APCE, agence pour la création d´entreprises, création d´entreprise, créer sa société, reprise d´entreprise, conseil pour la création, reprendre une entreprise, repreneur d´entreprise, conseil repreneur, pépinières d´entreprises, informe le créateur d´entreprises sur le financement des entreprises, l´entreprise individuelle, les formes juridiques, eurl, statuts de sarl, entreprise individuelle, sa, sas, aides financières, aides à la création d´entreprise, transmission de société, transmission d´entreprise, aides à la reprise, plan d´affaires, business plan, les formalités administratives, projet en ligne

www.apce.com
Création d´entreprise - créer une société - Droit et Justice
National -  Qui est propriétaire de apce.com ? - Réactualisé le 02/03/2008
 

D
91292 : Centre d´affaires implanté à St Didier au Mont d´or
Rafraîchir la vignette Signaler un problème avec le site
Centre d´affaires implanté à St Didier au Mont d´or
Le Centre d´Affaires propose la location de bureaux et de salles de réunion, la domiciliation, la permanence téléphonique, le secrétariat à distance, divers services : assistance informatique, assistance juridique...

www.centre-affaires-monts-d-or.fr
Création d´entreprise - créer une société - Immobilier Agence immobilière - Télétravail - Travailler de chez soi - PME PMI Industries - Droit et Justice
Saint-Didier-au-Mont-d'Or - 69 Rhône - Saint-Didier-au-Mont-d'Or sur Wikipédia Plan de la ville Saint-Didier-au-Mont-d'Or Photo satellite de la ville Saint-Didier-au-Mont-d'Or  Qui est propriétaire de centre-affaires-monts-d-or.fr ? - Réactualisé le 01/03/2008
 

13306 : AUTOMOBILE CLUB : le site de référence de l'automobiliste
Rafraîchir la vignette Signaler un problème avec le site
AUTOMOBILE CLUB : le site de référence de l'automobiliste
Automobile Club : Conseils juridiques, assistance, tourisme, sports mécaniques... Tous les renseignements nécessaires pour bien vivre l'automobile.

www.automobileclub.org
Achat de voiture d´occasion - Achat Voiture - Automobile & Mécanique - Tourisme et Vacances - Droit et Justice
National - Réactualisé le 28/06/2005
 

E
19734 : Inter Franchine, de la location à la transaction et la gestion immobilière.
Rafraîchir la vignette Signaler un problème avec le site
Inter Franchine, de la location à la transaction et la gestion immobilière.
ASIA IMMOBILIER - INTER FRANCHINE, vous propose conseils, locations, transactions immobilière de la gestion immbilièr le financement immbilier, l'assistance juridique.

www.asia-immobilier.com
Immobilier Agence immobilière - Droit et Justice
Paris - 75 Paris - Paris sur Wikipédia Plan de la ville Paris Photo satellite de la ville Paris  Qui est propriétaire de asia-immobilier.com ? - Réactualisé le 08/07/2005
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

Consultation gratuite d'un Avocat

 

Principe

Institutions d'aide à l'accès au droit

Administrations et juridictions

Professionnels

Contrats d'assurance

Maisons de justice et du droit

Sites utiles

 

Principe

L'activité de conseil et de représentation de l'avocat est une activité payante. Le professionnel perçoit des honoraires.
 
Cependant, certaines institutions proposent des permanences gratuites afin de renseigner les usagers.

Institutions d'aide à l'accès au droit

Les maisons de justice et du droit ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD) sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocats y sont dispensées. Il en existe un peu partout sur le territoire.

Administrations et juridictions

Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées au sein des organismes suivants :
  • mairies,
  • tribunaux d'instance,
  • tribunaux de grande instance.

Professionnels

Les conseils locaux de l'ordre des avocats, les barreaux, peuvent renseigner sur d'autres lieux de consultations gratuites d'avocats.

Contrats d'assurance

Certains contrats d'assurance prévoient une protection juridique. Outre la garantie "défense-recours" ou protection juridique , la souscription d'un contrat d'assurance peut prévoir les conseils gratuits d'un avocat.
 
Il convient de relire le détail des garanties de ses contrats d'assurance.

Maisons de justice et du droit

Les maisons de justice et du droit apportent des réponses alternatives pour lutter contre la petite et moyenne délinquance.
 
Elles sont le lieu privilégié de la conciliation et de la médiation judiciaires.
 
Elles sont le plus souvent implantées dans des zones urbaines sensibles, à proximité des quartiers éloignés des juridictions.
 
Les maisons de justice et du droit ont une triple mission : l'information du citoyen, la médiation pénale et l'aide aux victimes.

Information du citoyen : Vous pouvez recevoir une information juridique gratuite auprès d'avocats, d'associations de consommateurs ou d'experts en droit y assurant des permanences. Dans certaines maisons de justice et du droit, un représentant du conseil départemental de l'accès au droit assure une permanence.

Médiation pénale : La médiation pénale vise à rapprocher les parties en conflit pour des litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, petits vols, dégradations, émission de chèques sans provision) ou de nature familiale (non paiement de pension alimentaire, non présentation d'enfant).
 
Le médiateur aide les parties à trouver et à concrétiser un accord.
 
La médiation pénale peut prendre plusieurs formes : réparer le préjudice causé, indemniser les victimes, faire respecter un jugement.
 
De même, les maisons de justice et du droit organisent la réparation pénale des infractions commises par les mineurs.
 
Il s'agit de mesures d'aide et de réparation à visée éducative, poursuivant le même objectif de régulation des conflits que la médiation pénale.
 
Le mineur concerné est reçu avec ses parents par un magistrat. Le cas échéant, un éducateur est chargé du suivi judiciaire.
 
Aide aux victimesSi vous êtes victime d'infractions pénales (agression, coups et blessures, injures, vol, racket, escroquerie), vous pouvez recevoir une information, une écoute, un soutien moral et un accompagnement tout au long de vos démarches.

Sites utiles concernant l'aide juridique :

 
Vous êtes un spécialiste dans ce domaine et souhaitez être présent ici, contactez-nous...

Coodoeil septembre 2011 ©

 




Focus : Petites annonces animaux  - Articles Coodoeil  - Crédit Consommation  - Le bon plan des potes  - Boosteur de Sites Web